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Les statuts particuliers
Le RSE (régimes spéciaux étudiants) permet à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en Service Civique, ou ceux ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières, de bénéficier d’aménagements dans le déroulement de leurs études (notamment pour les sportifs de haut niveau).
Quel est le principe ?
Le principe consiste à vous permettre de concilier le déroulement de vos études avec des besoins spécifiques.
Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d’étudiants concernés et différents types d’aménagements. Le choix des modalités pédagogiques applicables aux étudiants dont le régime spécial est reconnu est quant à lui défini par l’école au sein de laquelle l’étudiant est inscrit. Clermont Auvergne INP s’engage pour offrir un accompagnement adapté.
Qui est concerné ?
Peuvent prétendre au RSE :
- Les salariés
Justificatif / condition : contrat de travail ou activité > 10h/semaine - Nouvelles formes de travail sans contrat
Justificatif / condition : déclaration sur l’honneur - Double cursus
Justificatif / condition : RSE dans l’inscription seconde - Chargés de famille
Justificatif / condition : justificatif - Étudiantes enceintes
Justificatif / condition : certificat médical
- Longue maladie
Justificatif / condition : certificat médical SSU - Entrepreneurs
Justificatif / condition : justificatif - Besoins éducatifs particuliers
Justificatif / condition : contrat pédagogique de réussite - Engagement citoyen (réservistes, service civique, sapeur-pompier)
Justificatif / condition : justificatif - Les sportifs et artistes de haut et bon niveau
Justificatif / condition : critères définis par une charte de site et inscription sur les listes du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Quelle procédure ?
- L’étudiant fait une demande expresse auprès de la Direction Générale (voir le formulaire) et joint les pièces justificatives au maximum 2 semaines après le début de période concernée [hors cas 4,5,6]
- La commission RSE rend son avis sur la candidature et en informe le responsable pédagogique de la formation dont dépend l’étudiant
- Dans le cas d’un retour positif, le responsable pédagogique définit avec l’étudiant son contrat pédagogique (Aménagements horaires, d’UE, et le cas échéant d’ECUE)
